J.O. 275 du 28 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 novembre 2003 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

NOR : EQUA0301591A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 novembre 2003, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome d'Amboise-Dierre :

- plan d'ensemble ES 496 a index B ;

- plan coté CS 496 index B ;

- notice explicative ;

- liste des obstacles ;

- état des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie des communes concernées suivantes : Athée-sur-Cher ; Bléré ; Dierre ; La Croix-en-Touraine ; Saint-Martin-le-Beau.